Conditions générales

 

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site Web de CtrlX et CtrlX.

 

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

 

1. Définitions

 

• « CtrlX »,  « Service »,  « Logiciel » — l'application de sécurité CtrlX, le site Web (ctrlx.ca) ainsi que tous les outils, téléchargements, mises à jour et documents connexes que nous fournissons.

• « Abonnement » — un forfait payant (p. ex. Essential, Pro, Max) qui donne accès au Logiciel pour une période récurrente ou fixe.

• « Clé de licence » — la clé unique qui vous est remise et qui active le Logiciel dans le cadre d'un Abonnement actif.

• « Vous »,  « Utilisateur » — la personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.

 

2. Admissibilité et comptes

 

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction pour acheter un Abonnement. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte et de votre Clé de licence, ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Avisez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

 

3. Octroi de licence

 

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou professionnelles internes pendant la durée de votre Abonnement actif. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel.

 

4. Abonnements, facturation et renouvellements

 

• Forfaits et tarifs. Les Abonnements sont offerts selon les forfaits et aux prix affichés sur notre page de tarifs. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et peuvent être modifiés. Tout prix promotionnel ou en solde ne s'applique que pour la période indiquée.

• Facturation. En achetant un Abonnement récurrent, vous nous autorisez (ainsi que notre processeur de paiement) à débiter les frais applicables de votre mode de paiement au début de chaque cycle de facturation.

• Renouvellement automatique. Les Abonnements récurrents se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation au prix alors en vigueur, à moins d'être annulés avant la date de renouvellement.

• Taxes. Les prix peuvent exclure les taxes applicables, qui seront ajoutées lorsque la loi l'exige.

 

5. Annulations et remboursements

 

• Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement en tout temps à partir de la page des abonnements de votre compte. Pour les abonnements récurrents, l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Pour les achats uniques ou non récurrents, l'annulation prend effet immédiatement.

• Aucun remboursement partiel. Sauf lorsque la loi applicable l'exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables et nous n'offrons aucun remboursement ni crédit pour les périodes de facturation partielles, le temps non utilisé ou les Clés de licence non utilisées.

 

6. Utilisation acceptable

 

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de :

 

• copier, modifier, distribuer, vendre, sous-licencier, louer ou prêter le Logiciel ou la Clé de licence;

• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi;

• partager, revendre ou utiliser une même Clé de licence sur plus d'appareils ou d'utilisateurs que ne le permet votre forfait;

• contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité ou de licence du Logiciel;

• utiliser le Logiciel à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable;

• utiliser le Logiciel pour nuire à un système, un réseau ou des données auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder, les perturber ou y accéder sans autorisation.

 

Nous pouvons suspendre ou révoquer votre Clé de licence et votre accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint la présente section.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Le Service, le Logiciel et l'ensemble du contenu, des fonctionnalités, des marques de commerce et des fonctions connexes sont et demeureront la propriété exclusive de CtrlX et de ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit, de titre ou d'intérêt sur le Service, hormis la licence limitée expressément accordée ci-dessus.

 

8. Mises à jour et disponibilité

 

Nous pouvons publier de temps à autre des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions du Logiciel, et modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible en tout temps, et nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt, des maintenances ou des interruptions de service.

 

9. Exclusion de garanties

 

Le Service et le Logiciel sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Logiciel répondra à vos besoins ni qu'il protégera contre toutes les menaces de sécurité.

 

10. Limitation de responsabilité

 

Dans toute la mesure permise par la loi, CtrlX, ses administrateurs, employés ou sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) le Service ou s'y rapportant. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

 

11. Indemnisation

 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CtrlX à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions, ou s'y rapportant.

 

12. Résiliation

 

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Logiciel et toute Clé de licence associée cesse immédiatement. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) demeureront en vigueur.

 

13. Confidentialité

 

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons et utilisons vos renseignements. [Lien vers votre Politique de confidentialité ici.]

 

14. Modifications des présentes Conditions

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps. Si une modification est importante, nous fournirons un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour.

 

15. Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

 

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés au Québec, Canada.

 

16. Nous joindre

 

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à :

 

• CtrlX

• Courriel : support@ctrlx.ca

• Site Web : https://www.ctrlx.ca/​